> Les numéros > Scumgrrrls N° 2 - Automne/ Fall 2002

Mariage gay : le recyclage de vieilles institutions

Les Conseillers d’’Etat sont d’’excellents juristes. Notamment en charge de donner leur avis à tout projet de loi émanant du gouvernement ou des parlementaires, ils veillent à ce que chaque nouveau texte de l’’édifice juridique s’insère parfaitement dans l’ensemble, ne contrevienne pas à un texte précédent, n’ « oublie » pas des droits et libertés fondamentales, ait un sens logique, bref que cela ne devienne pas un vrai foutoir. Et cela est une fois de plus démontré par la lecture de l’avis de cette vénérable institution relatif au projet de loi sur l’’ouverture du mariage aux homosexuels.

Cet avis a suscité la colère des associations gaies, de certains membres du Gouvernement, et de nombreux gays et lesbiennes. Les pauvres Conseillers d’Etat ont été traités de ringards, de réactionnaires, d’homophobes. Est-ce bien le cas ?

Le raisonnement du Conseil d’Etat est simple. Pour ouvrir le mariage aux homosexuels, il faut justifier d’une discrimination entre hétéros et homos sur ce point. En droit, il n’y a discrimination que si des personnes se trouvant dans une même situation se voient traitées de manière différente, sans que cette différence de traitement soit objective ou soit proportionnée au but de la mesure discriminante. L’avis cherche donc à démontrer que les couples homosexuels se trouvent dans une situation objective distincte des couples hétérosexuels, ce qui justifierait une diff érence de traitement.

Et cette différence de situation objective, le Conseil d’Etat la trouve dans l’impossibilité de procr éation des homosexuels (entre eux, bien sûr). C’est dans « la nature des choses » qu’il faut aller chercher cette différence, expression toute faite qui ne veut rien dire et qui permet si facilement de tout expliquer.

Mais ce n’est pas là que se trouve l’intérêt de l’avis du Conseil d’Etat. Pour expliquer que cette différence « de nature » permette une différence de « droit », il va justifier combien cette exigence de procréation est la clé et la justification du mariage. Le Conseil d’Etat l’affirme : « il y a un lien étroit de causalité entre l’institution du mariage, avec ses caracté- ristiques essentielles, et la nécessit é d’assurer la stabilité de l’union entre un homme et une femme afin de permettre l’éducation des enfants qui peuvent en résulter ».

Choisir la défense du mariage en tant que stratégie politique gay et lesbienne c’est perpétuer un système de normes et de valeurs qui nous a toujours exclu(e)s et qui a servi de courroie à la discrimination des femmes.

Bien sûr, il n’est pas nécessaire de fustiger les pauvres couples sté- riles et une nuance s’impose : « Si la procréation n’est pas un élé- ment essentiel du mariage, elle en constitue presque toujours la suite normale, et pour l’éducation des enfants, l’institution du mariage constitue le cadre le plus ferme et le plus adéquat ».

Le mariage est bien évidemment une institution qui vise à la procr éation et à la « fabrication » de descendants. Dès le moyen-âge, le mariage sert les nobles pour transmettre leur patrimoine. Il s’agit de faire en sorte que les biens ne se transmettent qu’aux enfants de sang (en priorité aux fils), et pour s’assurer que ceux-ci ne sont pas bâtards, on se marie, on vérifie à deux fois la virginité de la future épouse et on sanctionne très durement son infidélité. A cette époque le mariage n’intéressait pas vraiment les pauvres qui, n’’ayant que peu de biens à transmettre, n’’avaient guère besoin d’un tel stratagème… Après l’’adoption du Code Civil, au 19ème siècle, le mariage change de fonction. Toujours courroie de transmission des biens, il devient aussi une institution de contrôle social. Et là, c’est plutôt des pauvres qu’il s’agit. On est en pleine industrialisation et il faut faire tourner les usines, sans que grèves et autres mécontentements sociaux viennent perturber le rendement.

Dans ce cadre, le mariage est une unité économique essentielle : il assure la dépendance de la femme et des enfants (qui travaillent également mais pour un salaire bien moindre) au salaire du mari, ce qui décourage ce dernier à s’’engager dans des mouvements de protestation. Plus largement, le mariage est aussi le lieu d’un contrôle de normalit é, propre à la construction de l’Etat disciplinaire, tel que l’a expliqu é Foucault. Il établit que les relations hétérosexuelles monogames ont un statut supérieur et bénéficient à ce titre de certains avantages. Cette fonction normative n’a cessé de se perpétuer, encourageant certains modèles de vie et en excluant d’autres, faisant des ménages l’unité obligatoire de consommation des biens et services produits par la société.

Et qui continuera, après que nous y aurons accès, à exclure certains d’entre nous, les non monogames, les familles à trois, à quatre, à plus, les sans-papiers et d’autres.

Et c’est bien ce qui ressort de l’avis du Conseil d’Etat : le mariage est cette institution qui permet (on sent qu’il se retient de dire « oblige à ») la procréation de l’espèce. Bien sûr c’est faux, seule la rencontre d’un spermatozoïde et d’un ovule permet la procréation. Mais ce qui est visé ici n’est pas tant la reproduction biologique, que la reproduction d’un système social, de normes, de valeurs et d’interdits. Et le mariage conserve ce rôle normalisateur dans notre société malgr é tous les bons sentiments qu’on tente d’y attacher.

Certes, je ne vous apprends rien ; des cohortes de féministes ont dit cela avant moi, concluant au caractère patriarcal et sexiste du mariage. Le Conseil d’Etat sait que le mariage est par définition une institution dans laquelle la femme n’est pas l’égale de l’homme. Il le dit avec nuances : « Le mot latin « matrimonium » (mariage) signifie « régime de maternité » : historiquement, le mariage garantit à la mère qui portera et mettra au monde les enfants, la protection du père et sa collaboration pour leur éducation ». Bel euphé- misme que ce terme de « protection  » ! Nous savons depuis longtemps ce qu’il signifie réellement.

C’est derrière ce mot de « protection  » et au nom du respect libéral de la sphère privée qu’on a pu longtemps ignorer les violences faites aux femmes et aux enfants à l’intérieur du mariage. Et qu’on a pu aussi cantonner la femme à l’espace « protecteur » de la maison, lui refusant ainsi l’accès à l’espace public. Et également substituer le nom du mari à celui de la femme, qui disparaît ainsi du langage, de la dénomination et de l’histoire de la famille. Ces termes de « régime de maternit é », utilisés par le Conseil d’Etat, indiquent bien la philosophie du mariage qui consiste en un contrat entre deux personnes dans le but de jouir sexuellement de l’autre. Kant y voyait la source fondamentale de l’égalité entre époux tout en reconnaissant du même coup la supériorité naturelle de l’homme sur la femme. Car l’égalité dans ce contrat n’est bien sûr qu’apparente. Parce que le but du contrat est avant tout la jouissance des facultés reproductrices des individus et particuliè- rement de la femme.

On a beau dire que le monde a changé, que le mariage désormais, c’est l’égalité entre les époux, la consécration d’un amour intime sur lequel l’Etat n’a pas de pouvoir... C’est quand même oublier combien la fiscalité des couples mariés discrimine les femmes, combien le statut social du cohabitant et celui du chef de ménage, que le mariage attribue respectivement souvent à la femme et à l’homme, perpétue l’inégalité ancienne.

Choisir la défense du mariage en tant que stratégie politique gay et lesbienne c’est perpétuer un systè- me de normes et de valeurs qui nous a toujours exclu(e)s et qui a servi de courroie à la discrimination des femmes. Et qui continuera, après que nous y aurons accès, à exclure certains d’entre nous, les non monogames, les familles à trois, à quatre, à plus, les sanspapiers et d’autres. Comment comprendre qu’une minorité discrimin ée prenne parti pour l’institution qui a contribué à cette discrimination en fondant la norme à laquelle elle n’appartient pas ? Ne vaut-il pas mieux se battre pour dénoncer les ressorts excluants de ce système ? Revendiquer des droits pour chacun d’entre nous, sans que cela soit lié à une situation de couple ou à une inscription de notre vie sentimentale ou sexuelle dans un registre d’Etat ? Déconstruire les normes liant la sexualité à la reproduction, la reproduction au mariage ?

C’est d’ailleurs amusant de constater qu’à aucun moment dans l’arr êt du Conseil d’Etat, on ne trouve mention d’une remarque homophobe. Il insiste juste sur cette conclusion : le mariage en tant qu’institution n’est pas fait pour vous. Ne pourrait-on être d’accord avec cette position du Conseil d’Etat ?

Fighting for a right to get married as a gay and lesbian political agenda is fighting for a system of norms and values that has always excluded us, and will keep on excluding some of us, even after we will have access to marriage.

Het recht om te trouwen als strijdpunt op de gay en lesbische agenda betekent strijden voor een systeem van normen en waarden dat ons altijd uitgesloten heeft en dat een aantal van ons zal blijven uitsluiten, ook als we toegang hebben gekregen tot het huwelijk.